Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

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1. Éditeur du site

  • Raison sociale : App Is You Entreprise (sigle AIYE)
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 61 Grand-Rue, 34290 Servian
  • SIRET : 929 433 092 00012
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR47 929433092
  • Directeur de la publication : Philippe Hoton
  • Contact : contact@jeraisonne.fr

2. Hébergement

Application (app.jeraisonne.fr)

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
  • Site : vercel.com

Base de données

  • Hébergeur : Supabase Inc.
  • Région : EU West (Paris, France) — données hébergées en France
  • Site : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site jeraisonne.fr et l'application app.jeraisonne.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de App Is You Entreprise ou de ses partenaires concédants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de App Is You Entreprise.

4. Données personnelles et RGPD

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : dpo@jeraisonne.fr.

Pour toute réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr.

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — désignation en cours].

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents du ressort de Béziers sont seuls compétents en cas de litige.